Quelques mots sur le conseil d’établissement

La Loi sur l’instruction publique prévoit la formation d’un conseil d’établissement pour chaque école ou centre en fonction de l’acte d’établissement émis par la commission scolaire. Le conseil est composé de parents d’élèves, d’enseignants, de professionnels non enseignants et de représentants du personnel de soutien. 

La Loi attribue au conseil d’établissement des fonctions et des pouvoirs

Le conseil d’établissement doit adopter le projet éducatif de l’école, préparer et adopter le rapport annuel ainsi qu’organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus au régime pédagogique.

Ces fonctions et ces pouvoirs sont exercés sans que la direction n’ait à présenter de proposition. La plupart des autres fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement sont exercés à la suite d’une proposition de la direction.

Par exemple, le conseil d’établissement approuve la proposition de la directrice sur les sujets suivants :

  • la politique d’encadrement des élèves ;
  • les règles de conduite et les mesures de sécurité ;
  • les modalités d’application du régime pédagogique ;
  • la mise en oeuvre des programmes de services complémentaires et particuliers ;
  • l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école ; 

Enfin, les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des membres présents.